Des procédures légales complexes
Les procédures d’electronic-discovery ou de disclosure (Production/divulgation électronique de documents ) consistent à fournir à un tiers un certain nombre d’informations ayant trait à un litige ou un dossier particulier.
Toutes les entreprises françaises peuvent être confrontées à une demande de la justice américaine. Ce sont des demandes de production de documents.
Pratiquées aux Etats-Unis, et depuis peu en Europe, celles-ci se développent.
Elles interviennent dans le cadre d’opérations économiques (Fusac, OPA, etc.), à la demande de la justice nationale ou internationale, ou dans un cadre amiable ou contentieux.
Il s’agit de lutter contre des pratiques illégales (corruption, entente déloyale, fraude, etc.). C’est aussi un outil de prévention des risques et de contrôle interne.
Ces litiges nécessitent le traitement de volumes énormes de documents ou de fichiers à étudier et synthétiser pour la mise à disposition des conseils ou juristes des informations recherchées.
Des gains importants avec nos procédures
Nos procédures d’e-discovery permettent de réduire considérablement ces données par une méthodologie spécifique en respectant les contraintes légales.
Nous pouvons réaliser le traitement et la sélection par critères pertinents des informations (contrats, dates, responsables, etc.) à partir de tous les documents associés à un contexte particulier existants dans une entreprise. Cette démarche permet de réduire considérablement les coûts en comparaison d’un traitement manuel.
Plusieurs obstacles rendent complexes ces opérations d’e-Discovery :
- le respect des procédures et contraintes légales spécifiques,
- le volume de données numériques concernées : ordinateurs, serveurs, assistants personnels, courriels, etc.,
- la masse de documents imprimés de tous types, contrats, courriers, notes, etc.,
- la complexité de la recherche à partir de critères ou de mots clefs dans ces volumes,
- la capture de données dispersées géographiquement,
- les risques de suppression de documents suspects.
Un partenaire compétent et reconnu
Kroll Ontrack dispose du savoir-faire technique en récupération de données et investigations. Son expérience en informatique légale au niveau international satisfait le plus haut niveau d’exigences dans ces opérations.
Nous bénéficions de plusieurs années de pratique et d’une méthodologie éprouvée.
Nous pouvons assurer le déploiement de ressources expérimentées disposant des moyens techniques adaptés sur le terrain au niveau national ou international.
Nos compétences reconnues dans la récupération de données et l’informatique légale sont les garants de notre capacité à vous accompagner pour ces projets.
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